Aide pour faire un plan de masse pour un permis de construire (pc2) ou une déclaration préalable de travaux (dp2)
Un plan cadastral n’est pas un plan de masse
Le site cadastre.gouv.fr offre la possibilité d’éditer gratuitement un extrait cadastral. Le plan cadastral présente des similitudes avec le plan de masse, à joindre s’il y a lieu à la demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable).
Notamment, le plan de masse comme le plan cadastral représentent les limites du terrain et l’emprise au sol des constructions.
Pour autant, le plan cadastral reste un document de nature fiscale montrant essentiellement les limites de propriété, tandis que le plan de masse est utilisé en vue d’instruire une demande d’autorisation de construire.
Ainsi, le plan cadastral n’illustre ni l’altimétrie du terrain ni ses principaux aménagements et ne présente aucune cote.
En outre, compte tenu de son délai de mise à jour, le plan cadastral n’illustre pas forcément l’état réel du terrain, contrairement au plan de masse.
Lorsqu’un plan de masse est établi à partir d’un plan cadastral, il demeure indispensable de procéder à des vérifications sur le terrain et d’y apporter des informations complémentaires, sauf à risquer au mieux une notification pour insuffisance, au pire l’irrégularité de l’autorisation de construire.
Faire son plan de masse pour son permis de construire ou sa déclaration préalable : exemple pratique
Retrouvez dans cet article un exemple de plan de masse gratuit, commenté et avec une légende.
Conçu pour répondre aux exigences de l’administration, ce plan de masse vous présente tous les éléments à faire apparaître lors de la conception de votre propre plan.
Plan de masse état initial et état futur
Le plan de masse permet de visualiser les principales caractéristiques du terrain qui fait l’objet de la demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable) ainsi que la répartition des constructions.
Sa réalisation doit être la plus rigoureuse possible : il s’agit de très loin du plan essentiel du dossier.
Aussi, il peut être intéressant, sans être obligatoire, de réaliser un plan de masse de l’état initial du terrain en plus du plan de masse de son état futur, qui quant à lui doit être transmis systématiquement.
Retrouvez dans cet article des exemples commentés de plans de masse de l’état initial et de l’état futur.
Qu’est-ce qu’un plan de masse coté en 3 dimensions ? Définition et exemple
L’article R.431-9 du code de l’urbanisme dispose que le dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit s’accompagner d’un plan de masse coté en 3 dimensions.
L’expression 3 dimensions suscite facilement de l’incompréhension, dans la mesure où le code de l’urbanisme n’est guère explicite.
Voici donc un exemple commenté de plan de masse coté en 3 dimensions.
Plan permis de construire maison
Les plans et pièces à joindre au permis de construire pour une maison sont désignés sous le sigle PCMI :
P = Permis, C = Construire, M = Maison, I = Individuelle
Le dossier de permis de construire doit ainsi obligatoirement s’accompagner de cet ensemble de documents afin de permettre à l’administration de s’assurer de la conformité du projet avec les règlements d’urbanisme.
Voici la liste de l’ensemble des plans et pièces à joindre obligatoirement pour un permis de construire maison individuelle ou ses annexes.
Faire un plan de masse avec un extrait cadastral : la légende du site du cadastre
Consultez la légende du site du cadastre afin de réussir à faire le plan de masse, qui est à joindre obligatoirement avec certaines demandes d’autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable de travaux).
Vous pourrez télécharger et imprimer cette légende grâce au fichier PDF qui est mis à votre disposition.
Évaluer la surface cadastrale d’une parcelle
Le service du cadastre dispose d’un site gratuit en ligne permettant de consulter son plan cadastral.
Vous pouvez ainsi y effectuer différentes mesures d’une parcelle. Notamment, vous avez la possibilité d’y calculer sa contenance afin de renseigner les cadres 3.1 « Localisation du terrain » des formulaires de permis de construire et de déclaration préalable.
Pour mieux vous guider, vous trouverez dans cet article un tutoriel vidéo pour effectuer cette mesure ainsi qu’un tutoriel étape par étape.
Dessiner un plan de permis de construire ou déclaration préalable
Le dessin d’un plan de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux doit obéir à des règles de forme.
Retrouvez ici l’ensemble des éléments à dessiner sur les plans à joindre au dossier.