Comprendre le sens des termes employés par l’administration permet d’avoir une vision plus claire de ses exigences.
A cet effet, Urbinfos vous propose un glossaire expliquant les mots et sigles employés dans le cadre des autorisations de construire : permis de construire, déclaration préalable.
Affectation et destination des sols, qu’est-ce qu’un bâtiment au sens des autorisations de construire, qui est le pétitionnaire, qu’est-ce qu’une AFU ou ZAC : les principaux termes de l’urbanisme vous sont expliqués de manière claire et simple.
Pour faciliter la compréhension, le glossaire est enrichi d’un ensemble d’illustrations
Le glossaire est disponible sur la barre principale de navigation (en haut).
Plus d’infos sur ce sujet :
Glossaire
Réforme de l’urbanisme 2012
Modèles de certificat d’urbanisme
Comprendre le Plan Local d’Urbanisme
Quelles sont les taxes d’urbanisme à régler ?