Retrouvez en téléchargement notre exemple de permis de construire portant sur la construction d’une véranda.
La construction d’une véranda est en effet soumise à permis de construire si :
- La surface de plancher à construire dépasse les 20 m² en dehors des zones urbaines ;
- Ou lorsque la surface à construire dépasse les 40 m² dans les zones urbaines.
Ce modèle est également valable pour vous accompagner dans la réalisation d’une demande de déclaration préalable de travaux véranda, ou par exemple dans le cadre de la construction d’une pergola.
Tout au long de ses 50 pages, vous aurez accès à l’ensemble des informations essentielles qui vous permettront d’obtenir un accord à la construction.
En particulier, vous recueillerez tous les renseignements nécessaires pour remplir correctement le formulaire CERFA, le formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions, et pour réaliser les pièces à joindre conformément aux attentes de l’administration.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la page de téléchargement :
Sommaire général du modèle :
Avant-propos
Informations utiles : comment calculer la surface de plancher de la véranda, sa surface taxable, quelles sont les démarches, les plans à déposer …
Formulaire de permis de construire pré-rempli et décrypté étape par étape : que faut-il remplir ou ne pas remplir, comment y parvenir …
Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des éléments imposables, pré-rempli et décrypté page par page
Pièces à joindre (plans permis de construire véranda) : comment réaliser les plans, avec quels logiciels et quels sont les éléments à y dessiner afin d’éviter un refus :
- Plan de situation ;
- Plan de masse ;
- Plan en coupe du terrain et de la construction ;
- Notice décrivant le terrain et présentant le projet ;
- Plan des façades et des toitures ;
- Document graphique ;
- Photographies en environnement proche et lointain.
Fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel.
Titre habilitant à construire
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