Echelle
Tous les plans de permis de construire doivent être déposés à l’échelle, à l’exception peut-être du plan de situation, dont l’échelle apparait plus facultative.
Sauf pour le plan de situation, l’échelle ne dépasse pas généralement le 1/500e.
Cartouche
La présence du cartouche n’est pas obligatoire, toutefois il permet quand même de témoigner du sérieux de la demande.
Dans tous les cas, il est plus que conseillé d’inscrire au moins les mentions suivantes sur chacun des plans :
- les références du plan (PCMI 1/2/3/4/5/6/7/8)
- l’échelle
- l’objet du projet (construction d’une maison, d’une annexe …)
- les surfaces de plancher à construire
- la hauteur maximale au faitage.
Précision importante : parmi toutes ces mentions, l’inscription de l’échelle reste incontournable. Ainsi, nous avons pu voir qu’un dossier avait fait l’objet d’une notification pour insuffisance en raison de l’absence de l’échelle.
Signature
Contrairement à une idée répandue, en principe, les plans de permis de construire n’ont pas à être signés, sauf par l’architecte lorsqu’il est en charge de la demande.
En revanche, il est possible d’inscrire le nom et le prénom du demandeur sur chacun des plans, ce qui peut être utile en cas de perte du dossier.
Couleur
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation, force est de constater qu’un plan en couleur permet d’assurer une meilleure instruction du dossier de permis de construire.
L’utilisation des coloris permet par exemple d’avoir une meilleure compréhension des matériaux utilisés, ainsi que de leurs teintes.
Format
Les plans peuvent tout aussi bien être déposés au format A.4 qu’au format A.3.
Par contre, il est préférable d’opter pour une orientation en paysage plutôt qu’en portrait. L’idéal aussi serait d’agrafer les plans entre eux.
Pour des raisons pratiques, il reste conseillé de ne pas agrafer les plans au formulaire.
Cotations
Les plans de masse (PCMI 2) et de coupe (PCMI 3) doivent présenter un ensemble de côtes, qui illustrent non seulement les dimensions des constructions, mais surtout leur implantation sur le terrain.
Il est de plus nécessaire de préciser les hauteurs des constructions.
Tous ces éléments permettront à l’administration d’analyser la conformité du projet au regard des règles de prospect.
Voici quelques cotes principales à inscrire :
| Dimensions | Constructions existantes et à créer |
| Terrain | |
| Éventuellement : accès | |
| Distances | Entre les constructions |
| Depuis la voie publique | |
| Depuis les limites séparatives | |
| Hauteurs | Du sol au faîtage |
| Du sol à l’égout du toit | |
| Depuis la voie publique | |
| Depuis le terrain naturel et / ou fini |
Le plan du permis de construire peut être réalisé à la main
Il n’est pas obligatoire d’utiliser un logiciel afin de réaliser les plans du permis de construire.
Au contraire, il reste tout à fait possible de dessiner les plans à la main.
A savoir par ailleurs que certains professionnels dessinent les plans de permis de construire à la main.
Avantages d’un plan à la main
Il s’agit très clairement de la solution la moins couteuse.
Inconvénients d’un plan à la main
Forcément, le service en charge de l’instruction peut avoir un a priori plus que négatif si le plan n’a pas été réalisé sérieusement.
Par exemple, pour le plan des façades, il ne faut surtout pas dessiner une version simplifiée du bâtiment. Bien au contraire, le plan des façades doit illustrer tous les éléments de détails et de modénature.
Et il est clair que ce genre de rendu est très difficile à obtenir lorsque le plan a été réalisé à la main. Seuls des dessinateurs qualifiés, ou des particuliers très talentueux, peuvent y parvenir.
Le plan du permis de construire peut être dessiné par des logiciels
L’utilisation par les administrés de logiciels pour dessiner les plans de permis de construire est de plus en plus répandue.
Ces logiciels permettent en effet de produire des documents d’excellente facture.
Avantages d’un plan réalisé par logiciel
Très clairement, un plan dessiné par un logiciel a un aspect souvent très soigné.
Ainsi, les plans bénéficient dès le départ d’un a priori positif.
En outre, les logiciels peuvent apporter une aide précieuse sur la conception du projet.
Inconvénients d’un plan réalisé par logiciel
Nécessairement, il faut passer par une période d’apprentissage du maniement du logiciel avant d’obtenir un résultat satisfaisant.
Il faut également prendre en compte le prix d’achat du logiciel.
Enfin, et c’est peut-être ce qui est le plus difficile, il faut être capable de se procurer un logiciel adapté au dessin de plan de permis de construire.
Les logiciels vendus en grande surface ne semblent pas suffisamment pertinents à cet effet.
Les plans à ne pas déposer
Les plans de l’intérieur des constructions ne doivent plus être déposés avec la demande de permis de construire.
Également, il ne faut surtout pas dessiner des plans beaucoup trop sommaires, dessinés au brouillon de manière négligée.
Ce genre de « plans », qui s’apparentent plus à des croquis, sont systématiquement refusés.
Téléchargez un exemple d’autorisation de construire : tous les plans sont décryptés afin que vous puissiez les réaliser sans faire d’erreur !
Exemple permis de construire
Plus d’infos sur ce sujet :
Permis de construire hangar
Tutoriel Google SketchUp
Déclaration préalable toiture
Pièce manquante ou insuffisante au permis de construire ou à la déclaration préalable
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