La construction d’une véranda est soumise à demande de déclaration préalable de travaux dès lors que les surfaces de plancher à construire sont inférieures ou égales à 20 m² (article R.421-17 f du code de l’urbanisme).
Le seuil de la déclaration préalable de travaux est relevé à 40 m² si le terrain est compris dans une zone urbaine, sauf lorsque le total des surfaces de plancher après travaux dépasse 170 m² (décret du 5 décembre 2011).
La déclaration préalable de travaux consiste en un dossier à déposer en mairie, lequel comporte des documents écrits (formulaires CERFA) et un ensemble de pièces à joindre selon la nature du projet (plans, document graphique).
Quels sont les plans à joindre, comment les réaliser concrètement (quels logiciels utiliser, quels éléments à faire apparaitre) et comment renseigner les formulaires sans commettre d’erreur (les formulaires du modèle sont préremplis et commentés), ce modèle est spécialement conçu pour vous accompagner dans la réalisation de votre propre dossier.
Assorti d’astuces issues de la pratique professionnelle, ce modèle soigneusement illustré vous permettra d’optimiser toutes vos chances de réussite !
Sommaire général du modèle de déclaration préalable :
Avant-propos
Informations utiles : comment calculer les surfaces, quelles sont les démarches, les plans à déposer, le nombre d’exemplaires à produire …
Formulaire de déclaration préalable pré-rempli et décrypté étape par étape : quel formulaire remplir, que faut-il remplir ou ne pas remplir
Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des éléments imposables, pré-rempli et décrypté page par page
Pièces à joindre (plans déclaration préalable piscine) : comment dessiner les plans, avec quels logiciels et quels sont les éléments à y faire apparaître afin d’éviter un refus :
- Plan de situation
- Plan de masse – état initial et futur
- Plan en coupe du terrain et de la construction – état initial et futur
- Plan des façades et des toitures – état initial et futur
- Représentation de l’aspect extérieur
- Document graphique
- Photographies en environnement proche et lointain
Fiche d’aide au calcul de l’altimétrie du terrain naturel
Titre habilitant à construire
Plus d’infos sur ce sujet :
Permis de construire véranda : exemple
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Exemple déclaration préalable piscine
