Carte communale
La carte communale s’applique d’ordinaire dans les communes rurales (celles qui comptent environ moins de 1 000 habitants). Elle comprend une cartographie qui localise les zones constructibles et inconstructibles.
Ces zones obéissent aux règles définies par le Règlement National d’Urbanisme (le RNU). Vous trouverez le RNU au sein du Code de l’Urbanisme aux articles R.111-1 et suivant. C’est la DDE qui sera, dans la majorité des cas, l’autorité compétente en matière d’examen des demandes d’autorisation de construire.
Le RNU s’organise selon trois sections, elles-mêmes divisées en sous-articles, qui déterminent (cliquez sur les liens pour accéder directement aux infos) :
1. Les règles de localisation et de desserte
Les règles de salubrité et de sécurité publique
Par ces règles, la DDE se réserve le droit de refuser tous projets présentant un risque pour la sécurité ou la salubrité publique. Cela concerne surtout les constructions pouvant causer des nuisances pour l’environnement, comme l’implantation d’une déchetterie.
Pour ce qui est des constructions de maisons individuelles, celles-ci doivent avoir les équipements répondant aux nécessités élémentaires d’hygiène (traitement des eaux usées en particulier, par exemple par le biais de l’installation d’une fosse septique).
Les règles de protection du patrimoine archéologique
Ces règles permettent de refuser la construction mettant en péril les vestiges archéologiques. Le but est de protéger la destruction du patrimoine historique national.
Les règles de desserte
Ces règles sont de plusieurs ordres :
Maison
- Tout d’abord, chaque construction doit avoir un accès sur une voie publique. Les accès prévus doivent permettre la circulation sans difficulté des véhicules de lutte contre l’incendie (les pompiers). En outre, les accès doivent être praticables par les véhicules sans gêne
particulière. En particulier, les véhicules doivent avoir un espace nécessaire pour pouvoir faire demi-tour.Maison - Ensuite, les constructions doivent intégrer les places de stationnement nécessaires pour les véhicules. On peut donc exiger la réalisation de
places supplémentaires si celles prévues ne sont pas en nombre suffisant. - La DDE est en mesure d’obliger le demandeur de réaliser des espaces verts selon la nature et l’importance du projet.
- Enfin, le projet doit être desservi par des réseaux d’alimentation en eau potable et par des réseaux d’assainissement. Les maisons individuelles doivent être raccordées aux réseaux publics existants. Si les réseaux d’eau n’existent pas, alors la distribution en eau devra être alimentée par le plus faible nombre possible de points d’eau. Si ce sont les réseaux d’assainissement qui n’existent pas, alors les installations doivent être créées de façon à pouvoir être raccordées plus tard aux futurs réseaux publics.
Les règles de protection des intérêts financiers de la commune d’accueil
En application de ces règles, vous devrez participer au financement des équipements propres au terrain : les branchements aux réseaux publiques, les aires de stationnement, la voirie, l’assainissement, etc…
Les règles de protection des espaces naturels et des préoccupations d’environnement
La DDE a la possibilité de refuser un projet si celui-ci est situé en dehors des parties déjà urbanisées de la commune. L’objectif est de lutter contre une urbanisation dispersée. En règle générale, aucune construction nouvelle ne peut être isolée des autres déjà existantes au sein de la commune.
D’autre part, la DDE peut rejeter tout projet qui présente un risque majeur envers l’environnement de la commune.
2. Les règles d’implantation et de volume des constructions
Implantations de deux constructions sur un même terrain
La DDE est autorisée à imposer une distance minimale de 3 mètres entre deux bâtiments non contigus sur une même parcelle. De plus, la distance minimale entre deux bâtiments, quelle que soit leur parcelle d’implantation, peut être fixée à 1 mètre.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Il est possible que la DDE vous impose une distance minimale d’implantation entre le bâtiment et les emprises publiques. Habituellement, la construction doit être implantée à une distance supérieure ou égale à la hauteur du bâtiment par rapport à l’alignement. En principe, c’est l’égout du toit qui détermine la hauteur.
Exemple :
Maison
La maison fait 17 mètres de hauteur à l’égout du toit. La distance entre la maison et l’alignement est de 20 mètres. Le projet peut être considéré comme conforme.
Implantation des constructions par rapport aux fonds voisins
La DDE prévoit deux modes d’implantation des constructions par rapport aux propriétés voisines :
- L’implantation peut se faire en limite séparative ;
- Ou alors, on peut vous demander d’implanter le bâtiment à un recul d’au moins 3 mètres de la limite séparative voisine.
Là encore, tout est soumis à interprétation. Ainsi, comparez l’implantation projetée avec celle des bâtiments déjà existants afin de vous faire une idée de ce qui peut vous être demandé.
3. Les règles relatives à l’aspect des constructions
Le projet doit s’harmoniser avec son environnement d’implantation. Son aspect ne doit pas porter atteinte à la qualité du bâti déjà existant.Environnement
Environnement
Concrètement, vous devez veiller à respecter une « continuité architecturale » par rapport aux constructions voisines.
Par exemple : les tuiles des maisons aux alentours de votre projet sont exclusivement de types plates et de couleur ardoise. Vous déposez une demande d’autorisation pour un projet intégrant des tuiles mécaniques de couleur rouge. Ce projet a de très fortes chances d’être refusé.
