Pas de réponse !
Tout dépend du projet envisagé et de la consistance des travaux.
Le dossier de permis de construire comporte tout un ensemble de plans à produire :
Faut-il dessiner tous les plans de permis de construire
- Plan de situation ;
- Plan de masse ;
- Plan en coupe du terrain ;
- Plan des façades et des toitures.
La pratique n’est pas tout à fait claire quant à savoir s’il est nécessaire de réaliser l’ensemble de ces plans systématiquement.
Certains services requièrent l’ensemble de ces éléments, partant du principe qu’ils appartiennent au projet architectural, dont le contenu est défini par le code de l’urbanisme.
En revanche, d’autres services n’exigent que celles qui sont nécessaires à l’instruction.
Par exemple, le plan des façades et des toitures n’est pas systématiquement exigé afin de déclarer la construction d’une piscine, qui ne comporte ni façade, ni toiture (sachant que le code de l’urbanisme emploi le terme générique « bâtiment » dans son article R.431-10).
Dans tous les cas, il est très clair qu’il est toujours préférable de transmettre le plus de plans possible.
A cet égard, il semble tout aussi clair que l’appréciation du service instructeur sera plus ou moins sévère en raison de la consistance des travaux, selon qu’il s’agisse d’opérations modestes ou durables.
Ressources :
Contenu du projet architectural : articles R.431-8 R.431-10 du code de l’urbanisme
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