Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un abri de jardin.
Rappelons qu’il faut obligatoirement procéder au dépôt d’une déclaration préalable de travaux avant l’installation d’un abri de jardin, même s’il ne comporte pas de fondations en dur, lorsque :
la surface de plancher à construire ou l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m² ;
ou un permis de construire si la surface de plancher ou l’emprise au sol envisagée est supérieure à 20 m².
Ce modèle est certainement l’un des plus riche disponibles : il contient ainsi plus de 50 pages explicatives et soigneusement illustrées qui vous mèneront immanquablement vers l’obtention d’un accord.
A jour de la législation et de ses récentes évolutions, il intègre, en plus des éléments habituellement proposés (formulaire correctement et intégralement pré-rempli + formulaire de déclaration des éléments imposables correctement pré-rempli + totalité des plans à joindre commentés), une fiche d’aide au calcul des niveaux par rapport au terrain naturel et un exemple de titre habilitant à construire.
Cet exemple est tout aussi valable pour les annexes à l’habitation similaires, telles que les cabanons de jardin ou remises.
Cliquez sur l’image ou le lien ci-dessous pour accéder à la page de téléchargement de l’exemple de déclaration préalable abri de jardin :
Sommaire général du modèle de déclaration préalable de travaux :
Informations utiles : comment calculer les surfaces, qu’est-ce que la surface de plancher et la surface taxable d’un abri de jardin, quelles sont les pièces à joindre, comment le montant des taxes d’urbanisme est-il calculé …
Formulaire pré-rempli et décrypté étape par étape : que faut-il remplir, ne pas remplir et quels en sont les conséquences
Formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions correctement pré-rempli et décrypté étape par étape
Pièces à joindre : comment dessiner correctement les plans à joindre, quels sont les éléments à faire apparaître afin d’éviter un refus, quels logiciels utiliser …
- Plan de situation ;
- Plan de masse ;
- Plan en coupe du terrain ;
- Plan des façades et des toitures ;
- Document graphique ;
- Photographies en environnement proche et lointain.
Fiche d’aide au calcul de l’altimétrie par rapport au terrain naturel
Titre habilitant à construire
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